Conditions de vente

 

1. Considérations générales

1.1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un particulier sur le site internet www.yohannmarti.com et les pages associées (ci-après le « Site »). Elles constituent un accord de vente conclu entre vous et YohannMarti (ci-après « YohannMarti »). Les coordonnées et informations complémentaires sur YohannMarti sont disponibles sur le Site. Ces Conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées par des particuliers.

1.2. Capacité juridique

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. YohannMarti se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (par exemple, si vous fournissez des informations inexactes ou si YohannMarti estime que votre solvabilité est insuffisante).

1.3. Disponibilité des produits

Les produits YohannMarti sont proposés dans la limite des stocks disponibles. YohannMarti décline toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs de frappe, images inappropriées ou informations inexactes sur le Site, y compris des inexactitudes dans la description des produits, des prix incorrects, des informations inexactes sur la disponibilité des stocks ou des informations provenant de tiers. YohannMarti se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, YohannMarti vous en informera dès que possible et vous demandera d'accepter le prix rectifié avant d'expédier votre commande. Les images présentes sur le Site doivent être considérées comme des illustrations et ne garantissent pas l'apparence exacte des produits.

1.4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'intégralité de son contenu sont la propriété de YohannMarti ou de ses concédants. Les informations publiées sur le Site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Cela signifie que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations sur les produits, les services et autres contenus ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de YohannMarti.

2. Contrat & commande

2.1. Conditions générales de vente

Avant de passer une commande sur le Site, vous devez accepter les conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente, vous consentez à les respecter dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de YohannMarti, accessible sur le Site.

2.2. Conclusion du contrat

Un contrat d'achat est conclu lorsque YohannMarti a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Vous pouvez annuler votre commande avant qu'elle ne soit prise en charge par l'entrepôt de YohannMarti. Si la commande est annulée, YohannMarti remboursera tout paiement que vous avez effectué.

3. Coordonnées personnelles du client

3.1. Informations personnelles

Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur YohannMarti, vous devez fournir certaines informations personnelles, notamment votre nom, adresse e-mail et adresse de livraison. Vous confirmez que ces informations sont exactes et complètes et vous acceptez d'assumer toutes responsabilités en cas d'erreurs de saisie. YohannMarti s'engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

3.2. Identification

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que votre compte soit sécurisé. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a eu accès à votre compte, contactez immédiatement YohannMarti. En l'absence d'un message de votre part indiquant le contraire, YohannMarti vous considérera responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.

3.3. Exclusion

Si YohannMarti suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte utilisateur ou de vos identifiants de connexion, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, YohannMarti se réserve le droit de vous exclure de son site. YohannMarti a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d'identification.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition et les frais liés aux transactions bancaires sont indiqués séparément.

4.2. Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement selon la procédure indiquée sur le site. YohannMarti se réserve le droit de facturer le montant de votre commande sauf si vous avez préalablement opté pour un mode de paiement par facture ou par acompte. Dans ce cas, YohannMarti et ses partenaires effectuent une vérification de crédit.

5. Promotions & offres

YohannMarti propose parfois des promotions sur son site. Ces promotions peuvent inclure des conditions d'achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes conditions générales de vente, telles que des remises, des offres gratuites ou une prolongation des droits de rétraction.

Les conditions de la promotion s'appliquent pendant toute la durée de la promotion et aux produits sélectionnés par YohannMarti. YohannMarti se réserve le droit de mettre fin à une promotion à tout moment. En cas de résiliation ou de révocation d'une promotion, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur.

Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d'une promotion ne sont valables que pour une durée limitée et jusqu'à épuisement des stocks.

6. Livraisons & transport

Les produits en stock sont normalement livrés dans le délai indiqué sur le site web. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans ce délai, veuillez contacter notre Service Clients au plus tard 30 jours après avoir commandé.

6.2

La date de livraison estimée est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l'achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables, vous pouvez annuler votre commande.

6.3

Si votre colis doit être retiré dans un point relais, vous devez le retirer avant la date limite indiquée dans la notification de commande. En principe, vous devez vous présenter en personne avec votre pièce d'identité et votre numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. En cas de non-retrait du colis, YohannMarti se réserve le droit de vous facturer 20 euros. Si vous choisissez la livraison à domicile, quelqu'un devra être présent pour recevoir et accepter le colis.

7. Droit de rétractation

7.1

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 15 jours. Le délai de rétractation expire 15 jours après le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

7.2

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à ce contrat.

7.3

Si vous faites le choix de vous retirer de ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le livraison standard proposé par nous). Nous vous rembourserons dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue.

7.4

Vous devez nous renvoyer la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard 15 jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat. Les frais de retour sont à votre charge.

7.5

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.6

Si vous retournez une toile, vous êtes responsable des frais de retour et de l'état de l'article après sa réception et durant son retour.

 

8. Garantie & plaintes

8.1

Certains produits YohannMarti sont couverts par une garantie. La garantie couvre les défauts de fabrication d'origine et non les défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l'apparence du produit. La confirmation de votre commande a valeur de certificat de garantie.

8.2

Si vous constatez un défaut sur un produit YohannMarti, vous devez contacter le service client dans les 15 jours suivant la découverte du défaut. YohannMarti s'engage à remplacer ou à rembourser le produit défectueux dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achat.

8.3

YohannMarti prend en charge les frais de retour du produit défectueux.

8.4

Si le produit défectueux est retourné et que le défaut est reconnu, YohannMarti vous remboursera ou vous enverra un produit de remplacement. YohannMarti s'efforcera de traiter votre demande dans les 14 jours suivant la réception du produit défectueux.

8.5

La garantie ne couvre pas les défauts dus à :

  • Des circonstances extérieures, telles que la perte, le vol, l'incendie, l'eau ou tout autre liquide.
  • Un mauvais usage ou une négligence, tels que des déchirures, des bosses, des cassures, une chute du produit, etc.
  • Des changements esthétiques dus à l'usure normale, tels que des rayures mineures, une usure du matériau, une peinture écaillée, etc.
  • Des accidents ou des réparations ou modifications non effectuées par YohannMarti.

8.6

Si vous n'avez pas suivi les instructions d'entretien, la garantie ne s'appliquera pas.

9. Liens

YohannMarti peut fournir des liens vers d'autres sites Web sur son site de vente. Ces sites sont indépendants de YohannMarti et ne sont pas sous son contrôle. YohannMarti tente de partager uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement des données. Cependant, YohannMarti n'est pas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d'autres sites Web. Vous devez faire preuve de prudence et prendre connaissance de la politique de sécurité du site concerné.

10. Cas de force majeure

YohannMarti n'est pas responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des guerres, des incendies, des attaques terroristes, des modifications législatives, des problèmes techniques, des pannes d'électricité ou de communication, ou des retards de livraison de ses partenaires ou sous-traitants dus à ces événements. Ces événements constituent des cas de force majeure, qui exonèrent YohannMarti de toute responsabilité pour tout dommage ou toute autre sanction.

Si un événement de force majeure survient, YohannMarti vous en informera dès que possible et vous tiendra au courant de l'évolution de la situation. Si la situation de force majeure dure plus de deux mois, YohannMarti et vous avez le droit d'annuler la commande.

11. Modifications des conditions

YohannMarti se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications seront publiées sur le site de vente de YohannMarti. Elles seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication.

YohannMarti s'engage à informer ses clients d'éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, YohannMarti recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d'éventuels changements.

12. Modifications des conditions

Si une disposition de ces conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions qui sont juridiquement valides et applicables et qui reflètent, dans la mesure du possible, l'intention initiale des parties.

13. Modifications des conditions

13.1

Tout litige sera résolu à l'amiable, par discussion avec le service client YohannMarti.

13.2

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, vous pouvez déposer une plainte en ligne via le portail européen de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Lorsque vous déposez une plainte sur cette plateforme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale de règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le litige sans avoir recours à un tribunal.

En cas de litige, YohannMarti s'engage à respecter la décision prise par l'Office national pour les plaintes des consommateurs (ARN).